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REMPLOI

Acquisition faite par un époux à titre personnel grâce à des deniers provenant de la vente d'un bien lui appartenant en propre, nécessitant une double déclaration concernant, d'une part l'origine des fonds, et d'autre part la volonté de procéder à un remploi .

Pour aller plus loin...

Divorce : détermination de la prestation compensatoire, attention prudence…

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Communauté des époux : qu'est-ce qu'une reprise de biens ?

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