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NOTAIRES
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S’il existe bien un article du Code civil dont la numérotation se retient aisément, c’est celui organisant le préciput, c’est-à-dire la faculté offerte au survivant des époux de prélever, avant tout partage, une somme d’argent ou certains biens.
Par ordonnance en date du 15 septembre 2021 le droit des garanties de paiement a été réformé.
Acheter son premier bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple. Voyons ensemble quelques réflexes simples à avoir en tête pour un achat réussi.
Que ce soit par testament ou par donation, la transmission de votre patrimoine est un sujet important qui nécessite toute votre attention.
La maladie, le handicap ou encore un accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Il convient alors de réagir et de prendre les bonnes décisions pour protéger efficacement la personne fragilisée. Quelles sont les solutions existantes ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Comment anticiper une situation de dépendance ?