Le mandat a effet posthume : choix et pouvoirs de la personne de confiance

Dans le cadre d’un mandat à effet posthume, le mandataire a de larges pouvoirs pour administrer et gérer des biens successoraux. Ne vous trompez pas sur son choix.

Le mandat à effet posthume est un contrat par lequel une personne – le futur défunt – donne à une (ou plusieurs) personne que l’on nomme «  mandataire », le pouvoir d'administrer ou de gérer tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l'intérêt d'un ou plusieurs héritiers.

Quelles seront les missions du mandataire ?

Le mandataire peut notamment :

• accomplir tous les actes d’administration : travaux d'améliorations utiles, aménagements, réparations d'entretien des immeubles, ouverture d’un compte bancaire, etc. Le mandataire a également la maitrise des fruits et revenus résultant de l'exploitation des biens.
• Gérer les biens successoraux : lorsque la mission est de gérer un bien dont la fructification peut être réalisée au moyen de baux, il est possible pour le mandataire de les conclure et de les renouveler ces opérations doivent obéir aux exigences d'une bonne gestion et être conformes à l'intérêt des héritiers.
• Recevoir des paiements : le mandataire posthume a le pouvoir de recevoir paiement pour le compte des héritiers pour toutes les créances qui sont relatives à l'administration ou la gestion des biens objet du mandat.
• Actions en justice : le mandataire  a seul qualité pour exercer en justice, tant en demande qu'en défense, les actions relatives à l'administration ou à la gestion des biens qui lui sont confiés.

Qui choisir comme mandataire ?

Le rôle du mandataire est primordial et exigeant. Choisissez la bonne personne en qui vous avez toute confiance. Sachez que le mandataire peut être un héritier ou encore le notaire chargé de la succession.

Il est également possible de nommer plusieurs mandataires pour répartir les tâches entre eux ou favoriser le dialogue propice aux bonnes décisions.

Le notaire, un conseil indispensable

N’hésitez pas à en parler à votre notaire. Il pourra vous conseiller et vous proposer des solutions adaptées notamment sur l’étendue des pouvoirs du mandataire.

Bon à savoir : en l'absence d'acceptation des héritiers intéressés, le mandataire posthume ne peut réaliser que les actes qui n'emportent pas, selon l'article 784 du Code civil, acceptation tacite de la succession.