Le mot du mois : les récompenses

Le terme juridique « récompense » est « une somme due, lors de la liquidation de la communauté, par l’un ou l’autre des époux à la communauté ou par celle-ci à ceux-là, pour compenser l’enrichissement ou l’appauvrissement de la masse commune ou des biens propres » (définition du LAROUSSE).

Que concernent les récompenses ?

Les récompenses concernent donc :
- les époux communs en biens ; essentiellement les époux mariés sans contrat, soumis au régime de la communauté d’acquêts ou de l’ancienne communauté de meubles et acquêts ;
- uniquement les couples dont l’un des deux a ou a eu un patrimoine « propre » c’est-à-dire des biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession.

Comment sont calculées les récompenses ?

Elles ne se calculent qu’au moment de la « liquidation » de la communauté. C’est-à-dire lors du divorce, du décès de l’un des époux ou d’un changement de régime matrimonial. Ce calcul effectué par le notaire est souvent complexe. Il peut même s’avérer difficile voire impossible si les époux n’ont pas pris soin de conserver tout au long de leur vie commune les preuves qui permettront de qualifier les biens de propres ou de communs et de chiffrer les montants en cause.

Prenons deux exemples, fréquents, parmi de multiples cas :

Exemple n° 1 : Un couple marié sous le régime de la communauté d’acquêts achète un bien immobilier. Ils financent ce bien notamment avec un don fait par les parents de l’un d’eux.

Le bien acquis est commun parce qu’il est acheté pendant le mariage. Cependant, l’époux bénéficiaire du don aura droit, lors de la liquidation du régime matrimonial, à une récompense s’il peut prouver l’existence et le montant du don. S’il peut, en outre, prouver qu’il a investi la somme donnée dans l’acquisition, la récompense sera réévaluée proportionnellement à la valeur prise par l’appartement entre son acquisition et la liquidation. Il a intérêt à prévenir son notaire, pour que celui-ci insère dans l’acte d’achat une clause lui permettant de se constituer la preuve de cet investissement.

Exemple n° 2 : Une personne achète seule, avant son mariage, un appartement pour lequel elle emprunte 80% du coût. Elle se marie sans contrat de mariage très peu de temps après.

De ce fait, l’emprunt sera remboursé par la communauté. Au moment de la liquidation, l’époux propriétaire de l’appartement devra à la communauté une récompense proportionnelle au capital remboursé par celle-ci c’est-à-dire 80% de la valeur de l’appartement. En pratique, il aura droit à 60% de la valeur du bien dont il est pourtant totalement propriétaire.

Attention : si la communauté entre époux appartient pour moitié à chacun des époux, les récompenses peuvent parfois considérablement modifier le montant revenant à chacun au terme de la liquidation du régime matrimonial.

Pensez à parler des « récompenses » avec votre notaire :

- avant le mariage, pour bien choisir votre régime matrimonial ;
- pendant la communauté si vous ou votre conjoint bénéficiez d’une libéralité (succession ou donation ).