Bénéfices non commerciaux (BNC)

C’est le régime d’imposition sur le revenu des professions libérales et de ce qui n’entre ni dans la catégorie des traitements et salaires ni dans celle des bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices agricoles.

Certaines prestations accessoires rémunérées (conférences, articles publiés par exemple) relèvent de cette catégorie. On parle alors de bénéfices non commerciaux accessoires.

A surveiller : les BNC accessoires ne sont pas des salaires et doivent être déclarés dans la déclaration d’impôts sur le revenu où une ligne leur est dédiée.