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1881 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Personnes et familles"
Immobilier et insectes xylophages : une meilleure définition des zones de contrôle
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mars 2016
Achat en copropriété : l’information de l’acquéreur simplifiée par la dématérialisation
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mars 2016
Démarches administratives en ligne : simplifiez vos démarches avec ServicePublic.fr
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mars 2016
Ventes de bureaux : instauration d’une taxe additionnelle en Ile-de-France
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mars 2016
Vente immobilière : interrogation obligatoire du casier judiciaire de l’acquéreur
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janvier 2016
Biens ruraux, terres agricoles : le rôle des SAFER renforcé en cas de vente ou de donation
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janvier 2016