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DONATION

Convention par laquelle une personne transfère à une autre, qui l'accepte immédiatement et irrévocablement, son droit de propriété (ou une partie seulement de celui-ci) sur une chose ou un ensemble de choses, sans contrepartie et avec intention libérale.

Pour aller plus loin...

Transmettre dans les meilleures conditions fiscales : existe-t-il une condition d’âge ?

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Plus-value immobilière : bien reçu par donation ou succession

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