ESSCreated with Sketch.

DIRE

Déclaration complétant le cahier des charges d'une vente aux enchères ou une promesse de vente.

Pour aller plus loin...

Donation : qu'est-ce qu'un usufruit successif ?

Actualité

NOTAIRES DU GRAND PARIS : s’engager comme acteurs de l’attractivité du territoire du Grand Paris

Actualité

Récompense due par la communauté à un époux

Actualité

La fin des juges de proximité : quelles conséquences ?

Actualité

Comment sont attribuées les places dans le caveau familial ?

Actualité