ESSCreated with Sketch.

IMMEUBLE

A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :1) Immeuble par nature (terrain...),2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit , hypothèque...).

Pour aller plus loin...

TVA et travaux de rénovation : quels taux appliquer ?

Actualité

Délais de rétractation et de réflexion

Actualité

Loi ALUR : ce qui change

Actualité

10e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales

Actualité

Immobilier | Droit viager au logement : qui peut en bénéficier ?

Actualité