ESSCreated with Sketch.

TIERS

Personne morale ou physique étrangère aux conventions des parties.

Pour aller plus loin...

Beau-parent : quel statut pour quel rôle ?

Actualité

Droits de succession : réduction de la durée du paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement et de la taxe sur la publicité foncière

Actualité

Où sont situés les biens immobiliers les plus chers au m² à Paris ?

Actualité

Immobilier en Ile-de-France : 2/3 des vendeurs de logements sont cadres ou retraités

Actualité

Le mot du mois : définition d'un « acte de notoriété »

Actualité