ESSCreated with Sketch.

USUFRUIT

Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).

Pour aller plus loin...

Le mot du mois : définition du démembrement de propriété (l’usufruit et la nue-propriété)

Actualité

Usufruit et nue-propriété : fiscalement, qui paye quoi ?

Actualité

Mariage / succession : la donation entre époux pour protéger son conjoint

Actualité

Usufruit et quasi-usufruit : qu’est-ce que c’est ?

Actualité

Transmettre dans les meilleures conditions fiscales : existe-t-il une condition d’âge ?

Actualité