Aller au contenu principal
Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Lien externe
Ligne 1
NOTAIRES
Ligne 2
du Grand PARIS
Lien
http://notairesdugrandparis.fr
Instagram
http://instagram.com/chambrenotairesparis/
Linkedin
https://fr.linkedin.com/company/chambre-des-notaires-de-paris
Youtube
http://www.youtube.com/user/ParisNotairesInfoMag
Facebook
https://www.facebook.com/NotairesdeParisIDF
Twitter
https://twitter.com/GdParisNotaires
Ok
ESS
Created with Sketch.
Toggle navigation
Menu Principal 91
Actualités
Actualités Juridique
Actualités de la chambre
La Chambre
La Chambre des Notaires de l'Essonne
Présentation de la Chambre
La composition de la Chambre
Les locaux de la Chambre
Histoire de la Chambre
Les missions de la Chambre
Partenaires
La Fondation des Notaires du Grand Paris
Services pour les particuliers
Centre de Médiation
L'accès au droit : consultations gratuites
Réclamations
Recherche de succession
Presse
Communication immobilière mensuelle
Communiqué de presse
Focus immobilier
Outils & Services
Annuaire
Trouver un notaire en exercice
Trouver un ancien notaire
Carte des prix
Prix de l’immobilier en Ile-de-France
Prix de l’immobilier à Paris
Immo Notaires Argus
Prix au m² au 4e trimestre 2021 (IFI)
Contacts
Centre de médiation des notaires de Paris
Le Club Notarial de l'Immobilier
Problème technique
Recherche de Notaire en charge d'une succession
Relations Presse
Evénements
Conférence de Presse
Conférences
Evénements
Permanence / Consultation
Lexiques
Lexique juridique
Lexique du patrimoine
Newsletter
Inscription à la Newsletter
Simulateurs
Calcul des frais d'achat
Calcul des frais de mainlevée
Calcul des plus-values
Calcul des droits de succession
Publications
Dépliants
Flyers
Infographies
Votre notaire vous informe
Accueil
Lexique
Lexique
A
AB INTESTAT
ACQUETS
ACTE DE NOTORIETE
ACTION RESOLUTOIRE
ADJUDICATAIRE
ADJUDICATION
APPORTS EN SOCIETE
ASTREINTE
ATTESTATION IMMOBILIERE
AUTHENTIQUE
AVANTAGE MATRIMONIAL
B
BAIL
BIENS COMMUNS
BIENS PERSONNELS
BIENS PROPRES
BOUQUET
C
CAHIER DES CHARGES
CANTONNEMENT
CAUTION
CHIROGRAPHAIRE
CLAUSE D'HABITATION BOURGEOISE
CODICILLE
COLLATERAUX
COMMUNAUTE DE BIENS
COMPROMIS DE VENTE
CONDITION RESOLUTOIRE
CONDITION SUSPENSIVE
COPIE EXECUTOIRE
CREANCE
CREANCIER
D
DATION EN PAIEMENT
DE CUJUS
DEBITEUR
DECLARATION DE COMMAND
DEDIT
DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
DESTINATION DE L'IMMEUBLE
DEVOLUTION SUCCESSORALE
DIRE
DOL
DON MANUEL
DONATAIRE
DONATEUR
DONATION
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION
DROIT DE PREEMPTION
E
EN DESHERENCE
ETAT HYPOTHECAIRE
EXHEREDATION
EXPROPRIATION
F
FOLLE ENCHERE
FORCE PROBANTE
FORMULE EXECUTOIRE
G
GENEALOGISTE
H
HERITIER RESERVATAIRE
HYPOTHEQUE
I
IMMEUBLE
INCAPABLES
INDEMNITE D'IMMOBILISATION
INDIVISAIRE
INDIVISION
J
JOUISSANCE
L
LEGATAIRE
LEGS
LEVEE D'OPTION
LIBERALITE
LIGNE
M
MAINLEVEE
MAITRE D'OEUVRE
MAITRE D'OUVRAGE
MANDAT
MESURES CONSERVATOIRES
MEUBLES
MINUTE
MISE A PRIX
MITOYENNETE
N
NANTISSEMENT
NOTAIRE EN SECOND
NOTIFICATION
NUE-PROPRIETE
NULLITE
O
OBLIGATION
OLOGRAPHE
ORDRE PUBLIC
P
P.O.S.
PATRIMOINE
PENSION ALIMENTAIRE
PERSONNE MORALE
PLEINE PROPRIETE
PRECIPUT
PREJUDICE
PRESCRIPTION
PRESOMPTION
PRESTATION COMPENSATOIRE
PRISEE
PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS
PROCEDURE COLLECTIVE
PROCURATION
PROPRIETE COMMERCIALE
PROPRIETE INDIVISE
PUBLICITE FONCIERE
Q
QUITTANCE
QUITTANCE SUBROGATIVE
QUOTITE
QUOTITE DISPONIBLE
R
RAPPORT
RECOMPENSE
REDRESSEMENT
REDUCTION DES LIBERALITES
REGIME LEGAL
REGIME MATRIMONIAL
REMPLOI
REPRESENTATION
REPRISE
REQUERANT
RESERVE
S
SAISIE
SAISINE
SCELLES
SEQUESTRE
SERVITUDE
SOCIETE DE FAIT
SOLENNEL
SOLIDARITE
SOMMATION
SOULTE
SOUS SEING PRIVE
SUBROGATION
SUCCESSIBLE
SYNALLAGMATIQUE
T
TESTAMENT
TESTATEUR
TIERS
TONTINE
TRANSCRIPTION
U
USUFRUIT
V
VENTE DE GRE A GRE
VIAGER
VICES APPARENTS
VICES CACHES
Z
ZONE TENDUE