Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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La loi de finance rectificative pour 2013 a créé deux nouveaux types de contrats et apporté quelques modifications à la fiscalité de la transmission des assurances-vie.
Le dirigeant qui envisage un départ en retraite et une donation de son entreprise à ses enfants doit réfléchir au financement de son train de vie à long terme et anticiper une situation de dépendance.
La transmission à titre gratuit de l'entreprise impliquera l'émergence au sein de la cellule familiale d'un enfant repreneur. Si aucun enfant repreneur n'est identifié, l'entreprise devra alors être cédée.
Sur la base des informations de la Base BIEN (Base d'Informations Economiques Notariales), les notaires de Paris-Ile-de-France vous invitent à découvrir les prix médians en 2013 pour les chambres de service et les parkings à Paris et en Ile-de-France.
Depuis le 1er mars 2014, certains départements ont appliqué une hausse des droits de mutation, abusivement appelés "frais de notaire". Faisons le point département par département sur les hausses enregistrées et à prévoir.