Actualités

Concrètement l’obligation alimentaire consiste pour une personne (le débiteur ou obligé alimentaire) à aider un des membres (le créancier ou bénéficiaire) de sa famille dans le besoin. La liste des créanciers et débiteurs est limitativement prévue par la loi (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents,…).

Nous vous informons qu’il n’existe aucun notaire du nom d’Edouard VAN LAEYS ou du nom de BONNEL en fonction à COURBEVOIE, ni plus généralement dans les Hauts-de-Seine.

Lors du partage d’un ou plusieurs biens détenu(s) en indivision (couple, succession,…), il s’agit de la somme d’argent que doit verser un des indivisaires aux autres lorsque les lots sont inégaux en valeur.

L’indemnité d’immobilisation est une somme que doit le bénéficiaire d’une promesse de vente (l’acquéreur) au vendeur, s’il n’achète pas le bien immobilier alors que toutes les conditions suspensives ont été réalisées (obtention de prêt, absence d’exercice de droit de préemption de la commune,...)

De quoi parle-t-on ? De quelle manière ? Qui peut souscrire Comment choisir ? Combien ?