Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession.
Les récentes lois de Finances (2011-2013) ont profondément modifié la fiscalité du patrimoine. A ce titre, le Pacte Dutreil, s'il a été protégé, reste touché.
L’Insee vient de publier une étude intitulée « Plus ou moins mariés : l’évolution du mariage et des régimes matrimoniaux en France » . Cette analyse confirme que depuis 30 ans, les modes de vie en couple ont fortement évolué en France.
Lors d’une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Les constructions irrégulières sont des constructions qui ont été réalisées sans qu’aucune autorisation d’urbanisme n’ait été obtenue (permis de construire ou déclaration préalable) ou qui ont été édifiées sans respecter les prescriptions indiquées.