Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Selon les dernières données publiées par les Notaires de Paris – Ile-de-France, à fin juillet 2013, le nombre de ventes intervenues entre les mois de mai et juillet 2013 est encore faible, et les prix n'ont pas évolués.
Lorsqu'il recueille une succession, l'héritier dispose d'un choix : soit il accepte la succession, soit il y renonce.
Quel sort pour les frais de noces ? Qui les supportent ?
Lors du décès d'une personne, les comptes ouverts au nom du défunt sont bloqués. Ainsi, aucune opération ne peut plus intervenir sur ces comptes, ni prélèvement, ni versement.
Depuis le 1er janvier 2013, toute distribution de dividendes est soumise à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre des revenus mobiliers après un abattement de 40 %.