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Le démembrement est une opération juridique qui consiste à séparer deux attributs de la propriété : le droit de vendre (nue-propriété) et celui d’en tirer les fruits (usufruit). Comme en assurance vie, il est presqu’impossible de séparer les deux car consommer les fruits, c’est aussi consommer le capital qui produit des intérêts ; on parle alors de « quasi-usufruit » sans que cela soit péjoratif comme en matière culinaire.

Vous avez sans doute entendu cette phrase dès qu’il est question d’assurance-vie : « c’est formidable l’assurance-vie, c’est hors succession ! »
Mais cette affirmation est-elle juste ?
Et que vise-t-elle, la répartition de l’héritage ou la fiscalisation de l’héritage ?
Signifie-t-elle une confidentialité de la transmission vis-à-vis des héritiers « légaux » ?

C’est quelques fois la victime qui permet à l’escroc de sévir. Par ignorance ou par négligence. Pour éviter cela, 5 règles simples s’imposent.

Sans clause bénéficiaire il n’y a pas d’assurance vie et, si elle n’est pas clairement rédigée, le contrat sera soit « gelé » jusqu’à l’identification du ou des gratifiés, soit réintégré dans la succession.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions :