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Habiter son logement tout comme notre planète en économisant et préservant les ressources , c’est l’ambition de ce dispositif incitatif. Selon l’ANAH 190 000 demandes ont été déposées depuis sa création au 1er janvier 2020 pour financer 400 à 500 000  résidences principales chaque année. Ma Prime Rénov est soutenue par une enveloppe budgétaire de 2 milliards d’euros pour cette année et 2022. 

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur doit connaître la situation du bien acquis en ce qui concerne l’évacuation des eaux usées et, le cas échéant de leur traitement. Les informations à obtenir varient selon que le bien en question est raccordé ou non au réseau public de collecte des eaux usées.

Lors d’une succession, chaque héritier doit s’acquitter d’un impôt (droits de succession) déterminé en fonction du patrimoine qu’il recueille après le décès d’une personne. Le conjoint et partenaire de PACS en sont exonérés. 

Francis Cabrel, poète ou malgré lui fiscaliste ? Car le titre de sa chanson suscite bien des questions. Quels sont les impôts imputables à la possession et à l’usage d’une cabane de pêcheur et plus largement d’un abri de jardin ? Taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises ? D’une pêche à l’autre, quelle variété…

En plus d’être un conseiller de ses clients et un rédacteur d’actes, le notaire est aussi un collecteur d’impôts. Il perçoit des  taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités locales à l’occasion d’un acte qu’il établit, une vente immobilière par exemple. Sa rémunération propre ne représente qu’une part infime du montant perçu que l’on appelle « émoluments ».