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On parle souvent des « frais de notaire » pour évoquer les sommes versées au notaire à l’occasion, par exemple, d’un achat immobilier ou du règlement d’une succession. En réalité ces frais correspondent principalement aux taxes collectées pour le compte du Trésor Public par le notaire ou à des sommes (« débours ») dues à d’autres professionnels (par exemple géomètre-expert, syndic …) et ne constituent que pour une partie seulement sa rémunération.

L’achat d’une maison est toujours un moment important où se mêlent doutes, euphorie et parfois stress. C’est pourquoi, il est primordial de se poser les bonnes questions en amont et de vérifier plusieurs points.

Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 16 septembre 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont essayé de répondre au maximum de vos questions sur le thème de la transmission du patrimoine.

La donation-partage permet à toute personne, non seulement de donner de son vivant des biens à ses héritiers présomptifs (personnes qui, à la date de la donation et si le donateur décédait à cette date, seraient ses héritiers légaux), mais encore de répartir entre eux tout ou partie de son patrimoine.

Créé en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est l’outil clé de la réforme, initiée par la loi ELAN de 2018, visant à la rénovation énergétique des bâtiments, notamment par la suppression progressive des passoires thermiques.